Mentions Légales
Dernière mise à jour 20/01/2025
1. Éditeur du Site
Nom de l'entreprise : Popeline de cactus
Forme juridique : auto entreprise
Siège social : 6, rue des Vosges 67118 Geispolsheim
Numéro de SIRET : 98526244300015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43985262443
Téléphone : 07.69.92.936.12
Email : contact@popeline-de-cactus.com
2. Directeur de la Publication
Nom : METTENET
Prénom : Pauline
3. Hébergeur du Site
Nom de l'hébergeur : OVH
4. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Popeline de cactus, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de Popeline de cactus ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Popeline de cactus.
5. Responsabilité
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8. Protection des Données Personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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9. Droit Applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Popeline de cactus est soumis au droit français.
10. Les Principales Lois Concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.