Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 04/01/2025
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site internet "Popeline de Cactus" (ci-après dénommé "le Site"). Le Site est exploité par Pauline METTENET, artisane, dont le siège social est situé au 6, rue des Vosges, 67118 GEISPOLSHEIM, enregistrée sous le régime de l'auto-entrepreneur.
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont des objets de décoration fabriqués à la main et du matériel de création. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, qui prévoit une franchise en base de TVA pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués lors de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le Site et suivre les étapes de la procédure de commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, des prix, des descriptions des produits et des modalités de livraison.
6. Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé et les données bancaires du client sont protégées.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction des produits et de la destination. En cas de retard de livraison, le client sera informé par email.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le client doit informer Pauline METTENET de sa décision de rétractation par email à contact@popeline-de-cactus.com.
9. Responsabilité
Pauline METTENET ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de faute du client ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, sont la propriété exclusive de Pauline METTENET ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pauline METTENET, conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
11. Utilisation des images de DMC, Rico Design et Bobbiny
Les images de produits DMC, Rico Design et Bobbiny utilisées sur le Site sont fournies avec l'autorisation de ces entreprises. L'utilisation de ces images est strictement limitée à la présentation des produits DMC, Rico Design et Bobbiny sur le Site et ne peut être reproduite ou utilisée à d'autres fins sans l'autorisation expresse de ces entreprises.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site et en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016.
13. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation.
14. Modification des CGV
Pauline METTENET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.